instruction, examen / بررسی یک پرونده یا درخواست

01. administrations et démarches
Modifiée le : 01/10/2024 15h34

Analyse précise et détaillée d’un dossier ou d'une demande. 

تجزیه و تحلیل دقیق و جزئی یک پرونده.

Exemples d'usage

J’ai fait procéder à l’instruction de votre dossier. = J’ai fait étudier votre situation.

وضعیت شما را مورد بررسی قرار دادم. = وضعیت شما را مورد مطالعه قرار دادم.

information judiciaire / اطلاعات قضایی، تحقیقات‌ دادگاهی

justice pénale
Modifiée le : 03/10/2024 11h55

Période pendant laquelle le juge d'instruction réunit tous les éléments nécessaires au jugement : preuves, entretiens avec les personnes concernées, etc.

دوره‌ای که طی آن قاضی اطلاعات لازم برای قضاوت و صدورحکم را جمع‌آوری می‌کند: سند و مدرک، مصاحبه با افراد مربوطه و…

instruction / رسیدگی به یک ادعا

enquête, instruction, recherche de la vérité
Modifiée le : 01/10/2024 15h27

En droit, étape au cours de laquelle le juge réunit tous les éléments nécessaires à un jugement (collecte des preuves, interrogatoire des personnes concernées, expertises, etc.) pour que l'affaire soit en état d'être jugée. En matière pénale, cette enquête est conduite par le Juge d’instruction, et elle a pour objectif de déterminer s’il y a réellement eu une infraction, quels en sont les auteurs, la nature, les circonstances, et de renvoyer l'affaire devant la juridiction compétente.

مرحله‌ای از روند قضایی پس از اقامه‌ی دعوی، که در آن طرفین، ادعاهای خود را شرح داده و دقیق بیان می‌کنند. در همین مرحله است که دادگاه تمامی داده‌ها و عناصر مورد نیاز برای رسیدگی به ادعاهای طرفین را جمع‌آوری ‌می‌کند.

pré-instruction / مطالعه‌ی اولیه

enquête, instruction, recherche de la vérité
Modifiée le : 03/10/2024 12h07

Première étude.

بررسی اولیه.

Exemples d'usage

Je viens de procéder à une pré-instruction de votre dossier. = Je viens de faire une première étude de votre dossier.

من الان اقدام به مطالعه‌ی اولیه‌ی پرونده‌ی شما کردم. = من الان اقدام به بررسی اولیه‌ی پرونده‌ی شما کردم.

secret de l’instruction / اسرار تحقیق قضایی

enquête, instruction, recherche de la vérité
Modifiée le : 03/10/2024 11h54

Les procédures d’instruction et d’enquête sont secrètes pour les personnes qui y participent.

روند‌های تحقیق و جست‌وجوی قضایی برای کسانی که در آن شرکت می‌کنند، محرمانه هستند.