foyer fiscal / خانوار مالیاتی

fiscalité, impôts, finances publiques
Modifiée le : 23/09/2024 18h41

Ensemble des personnes établissant légalement une seule déclaration annuelle de leurs revenus. Le calcul de l’impôt sur le revenu dû par un foyer fiscal s’effectue selon la technique du quotient familial. 

مجموعه‌ای از افراد که بر اساس قانون مشترکاً اظهارنامه‌ی مالیاتی خود را سالیانه انجام می‌دهند. محاسبه‌ی مالیات بردرآمد یک خانوار مالیاتی، بر اساس روش ضریب خانوادگی انجام می‌شود.

Notice

La notion de foyer fiscal est inconnue dans nombre de pays et présente donc des difficultés de traduction. Il convient d’expliquer précisément ce dont il s’agit.