inviolabilité du corps humain / مصونیت بدن انسان

libertés et droits fondamentaux
Modifiée le : 26/09/2024 12h40

Principe selon lequel il ne saurait être porté atteinte à la personne humaine en son corps. Article 16-1 du Code civil : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable ».

اصلی که بر اساس آن تعرض به بدن انسان غیرممکن است. ماده‌ی 16-1 تصریح می‌کند که «بدن هر فردی حق احترام دارد. بدن انسان مصون است».