personne morale / شخص حقوقی

02. justice et droit
Modifiée le : 02/10/2024 14h20

Groupement d’individus mettant en commun leur activité et leurs ressources pour atteindre un objectif commun. La loi lui confère une existence et une personnalité juridique autonomes. La personne morale est également titulaire de droits et obligations, à l’instar de la personne physique, ou des personnes physiques et morales qui la composent.

مجموعه‌ای از افراد که فعالیت‌ها و منابع خود را برای دسترسی به یک هدف مشترک به اشتراک می‌گذارند. قانون به این ساختار موجودیت و شخصیت و اهلیت حقوقی مستقل اعطا کرده است. همچنین شخص حقوقی مانند شخص یا اشخاص حقیقی از حقوق و وظایف برخوردار است.