projet de loi / لایحه‌ی قانونی

lois, législation, pouvoir législatif
Modifiée le : 03/10/2024 10h22

Texte que le gouvernement souhaite faire voter par le Parlement.

متنی که دولت می‌خواهد در پارلمان آن را به رأی بگذارد.