propriété / مالکیت

droit des biens
Modifiée le : 03/10/2024 09h59

Fait de posséder en propre.

تصاحب شخصی چیزی.

propriété industrielle / مالکیت صنعتی

droit des biens
Modifiée le : 03/10/2024 10h00

Propriété portant sur des biens immatériels tels que les brevets d’invention, les marques, dessins et modèles.

مالکیت بر اموال غیرمادی مثل سند ثبت اختراع، حق‌امتیاز، مارک (برند، نمانام)، طراحی و مدل.

propriété intellectuelle / مالکیت معنوی

droit des biens
Modifiée le : 03/10/2024 10h02

Branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles et artistiques.

شاخه‌ای از حقوق که مجموعه‌ای از مقررات مربوط به آفرینش‌های فکری و هنری را شامل می‌شود.