contrainte, coercition / اجبار، الزام

Code pénal, infractions, peines
Modifiée le : 08/10/2024 16h44

Action de contraindre physiquement ou psychologiquement quelqu’un, pour le forcer à agir ou à s’en abstenir. En droit pénal, on parle d’un délit de contrainte.

مجاب کردن فردی از لحاظ فیزیکی یا روانی با هدف اجبار وی برای انجام یا خودداری از انجام کاری. در حقوق کیفری به عنوان «جرم اجبارِشخصی» از آن نام برده می‌شود.

Exemples d'usage

La commission ne dispose pas de moyens de coercition pour imposer son avis. = La commission n’a pas les moyens d’imposer son avis.

کمیسیون اختیارات لازم را برای اجبار کسی با هدف تحمیل نظرش ندارد.= کمیسیون توانایی تحمیل نظر خود را ندارد.

Tout acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est interdit et sanctionné pénalement.