référendum / رفراندوم، همه‌‌پرسی

vie politique, pouvoir politique
Modifiée le : 02/10/2024 17h14

Question posée aux citoyens à l’initiative de la présidente ou du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Il est uniquement possible d’y répondre par « oui » ou par « non ». Un référendum ne peut avoir lieu que dans certains domaines : pour l’adoption d’une loi sur l’organisation des pouvoirs publics, la ratification d’un traité ou la révision de la Constitution.

پرسش رئیس‌جمهور از شهروندان به پیشنهاد دولت یا پارلمان. به این پرسش، تنها می‌توان آری یا نه گفت. همه‌پرسی فقط می‌تواند در برخی حوزه‌های خاص انجام شود. = برای تصویب قانون در مورد سازوکار قوه‌ها و نهادهای حکومتی، تصویب و تأیید یک معاهده‌ی بین‌المللی یا بازنگری قانون اساسی.

référendum d'initiative populaire / رفراندوم به ابتکار مردمی

vie politique, pouvoir politique
Modifiée le : 02/10/2024 17h15

Référendum qui peut être organisé à l’initiative de 1/5e des parlementaires soutenue par 1/10e des électeurs inscrits. Il est caractérisé par le fait que l’initiative appartient au peuple et qu’il peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition). Si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum. 

این همه‌پرسی می‌تواند از طرف یک پنجم اعضای پارلمان که حمایت یک دهم افراد واجد شرایط رأی‌دهی را دارند، برگزار شود. ویژگی این همه‌پرسی این است که ابتکار آن متعلق به مردم بوده و می‌تواند در مورد حوزه‌های مختلفی باشد:‌ قانونگذاری یا قانون اساسی. مبتکرین یک پروژه باید تعدادی مشخص از امضا (طومار) را که از متن حمایت می‌کند، جمع‌آوری کنند. اگر این تعداد به حد نصاب برسد، نهاد‌های حکومتی مجبور به برگزاری این همه‌پرسی می‌شوند.

Notice

La République islamique d’Iran a été proclamée à la suite d’un référendum, le 30 et le 31 mars 1979, avec plus de 98 % de « oui » pour son instauration. Chaque année, le 1er avril (12 farvardin) est fêté par l’État comme la journée de la République islamique. La Constitution, approuvée par un référendum les 2 et 3 décembre 1979, prévoit la possibilité de consultation populaire pour des sujets majeurs sur décision de plus de 2/3 des députés au Parlement avec l’approbation du Guide suprême.

Depuis l’adoption de la Constitution, il n’y a eu qu’un seul référendum pour réforme constitutionnelle, à la sortie de la guerre Iran-Irak, trois mois après le décès de l’ayatollah Khomeini. Depuis lors, aucune consultation référendaire n’a eu lieu, même si elle est régulièrement souhaitée sur des sujets d’importance majeure pour une partie de la société iranienne, comme la politique étrangère du pays, le programme nucléaire ou même le rôle du religieux dans la politique.