stage de citoyenneté / دوره‌ی شهروندی

Code pénal, infractions, peines
Modifiée le : 03/10/2024 16h45

Sanction qui peut être prononcée par un juge quand une personne n’a pas respecté la loi. Ce stage est d’une durée maximale d’un mois et consiste en différentes rencontres avec des représentants institutionnels afin de rappeler les valeurs de la République. 

مجازاتی که قاضی می‌تواند علیه فردی که قانون را رعایت نکرده، صادر کند؛ این دوره که حداکثر به‌مدت یک ماه است، شامل ملاقات‌های مختلف با نمایندگان نهادهای دولتی به جهت یادآوری ارزش‌های جمهوری فرانسه انجام می‌شود.

Infos complémentaires

Pour plus d'informations : 

www.justice.gouv.fr