utilité / کاربرد

19. langue générale
Modifiée le : 27/09/2024 12h48

Fait de servir à quelque chose.

بهره‌بردن از چیزی.

déclaration d’utilité publique / اعلام کاربرد عمومی

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 27/09/2024 12h51

Reconnaissance par l’autorité publique de l’intérêt d’une institution ou d’une opération pour la collectivité.

به‌رسمیت شناختن فایده‌های یک مؤسسه یا یک عملیات خاص در جهت منافع عمومی از سوی دولت.