courrier recommandé avec accusé de réception / نامه‌ی سفارشی با رسیدِ دریافت

adresse, domicile, courrier, services postaux
Modifiée le : 07/11/2024 16h50

Forme particulière d’expédition postale à laquelle sont associés des services supplémentaires, parmi lesquels la délivrance d’un récépissé à l’expéditeur prouvant que l'envoi a bien été effectué, ainsi que la remise du courrier contre signature du destinataire.

Le récépissé de dépôt ne doit pas être confondu avec l’accusé de réception : le premier prouve que le courrier a bien été envoyé par l'expéditeur, tandis que le second prouve que le courrier a bien été reçu par le destinataire.

گونه‌ای خاص از ارسال نامه که خدمات اضافی را شامل می‌شود. این خدمات شامل صدور یک رسید (نشان‌دهنده ارسال نامه) می‌باشد که هنگام تحویل نامه به اداره پست، به فرستنده نامه داده می‌شود.رسیدی دیگر توسط دریافت کننده نامه هنگام رسیدن آن امضا می‌شود که نمایانگر دریافت نامه توسط گیرنده است.

Infos complémentaires

En France, les décisions des juridictions administratives sont notifiées en général par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de notification est celle qui figure sur le cachet pour l’expéditeur et celle de la réception pour le destinataire. La loi reconnaît à la lettre recommandée sous forme électronique la même valeur qu’à sa version papier.

Notice

La pratique de l’envoi recommandé avec accusé de réception est rare en Iran. Jusqu’à une date récente, les démarches administratives supposaient le déplacement des personnes. Aujourd’hui, l’essentiel des démarches administratives est délégué à des entreprises agréées « police + 10 », connectées au serveur de la préfecture de police (epolice.ir) et présentes dans chaque quartier.