craintes de persécution ou de menaces / ترس از آزار و اذیت و تهدید

droit d'asile, protection internationale
Modifiée le : 26/09/2024 17h08

Pour bénéficier de la Convention de Genève, il faut justifier de craintes actuelles de persécutions dans son pays d’origine. Pour bénéficier de la protection subsidiaire, il faut justifier être exposé dans son pays à l’une des menaces graves énumérées à l’article L712-1 du CESEDA : la peine de mort ou une exécution, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, s’agissant d’un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

برای بهره‌مندی از معاهده ژنو، باید ترس کنونی از آزار و اذیت در کشور خود را ثابت کرد. برای بهره‌مندی از حفاظت ثانویه باید ثابت کرد که در کشور خود در معرض یکی از تهدیدهای مندرج در اصلL712-1 در مجموعه قوانین ورود و اقامت اتباع خارجی و حق پناهندگی (CESEDA) قرار گرفته اید :‌حکم اعدام، شکنجه ، احکام غیرانسانی و تحقیرآمیز در مورد یک فرد غیرنظامی، یک تهدید جدی و فردی علیه زندگی وی به دلیل خشونتی که می‌تواند به افرادی تعمیم پیدا کند بدون در نظر گرفتن وضعیت شخصی آنها و در نتیجه‌ی شرایط درگیری مسلحانه داخلی یا بین‌المللی.

Infos complémentaires

L’article Premier de la Convention de Genève stipule que « le terme «réfugié» s’applique à toute personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

اصل اول معاهده ژنو تصریح می‌کند که عنوان پناهنده شامل هر فردی می‌شود که از مورد آزار و اذیت قرار گرفتن به دلیل نژاد، مذهب، ملیت، عضویت در یک گروه اجتماعی یا اعتقادات سیاسی خود به طور موجه می‌ترسد.

Notice

« Craindre avec raison d’être persécuté du fait de sa race… » : la notion de crainte juxtaposée à celle de raison pose la difficulté de juger car la crainte est subjective là où la raison nécessite d’être étayée par des arguments objectifs. On peut alors se demander comment mesurer la rationalité d’une crainte. Rationnelle pour certains, elle est irrationnelle pour d’autres.