Ensemble de lois et de règles relatives à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers (régies par le CESEDA et par les accords bilatéraux entre États), à l’acquisition et à la déchéance de nationalité (régies par le Code civil), et aux droits sociaux des étrangers (régis notamment par le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la sécurité sociale et le Code de la construction et de l’habitation).