Privilège exclusif donné par la loi à une entreprise publique ou privée d’être sans concurrent sur un marché. Il en est de purement administratif, comme le monopole des établissements d’enseignement d’État seuls habilités à attribuer les grades universitaires.
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En France, le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est l’identifiant national d’une entreprise.
در فرانسه شمارهی سیرن (SIREN -سیستم شناسایی فهرست شرکتها)، شمارهی شناسایی ملی یک شرکت است.
Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet d’identifier géographiquement chaque entreprise ou chaque établissement de la même entreprise.
شمارهی سیرت (Siret -شمارهی شناسایی فهرست مؤسسات) امکان شناسایی جغرافیایی هر شرکت یا هر شعبهی یک شرکت را میدهد.