Logement répondant aux normes d’habitabilité édictées par les textes, relatives à la sécurité, à la salubrité, aux équipements (sanitaires corrects, chauffage normal) et à la surface (au moins une pièce de 9m² et 2,20m de hauteur).
مسکنی که اصول قانونی قابل سکونت بودن را دارد. این اصول مرتبط با امنیت، بهداشت، امکانات (سرویس بهداشتی مناسب، گرمایش عادی) و مساحت (حداقل یک اتاق ۹ مترمربعی با ۲.۲ متر ارتفاع) هستند.
Logement dont l’état expose les occupants à des risques manifestes pour leur sécurité physique ou leur santé.
مسکنی که وضعیت آن، ساکنین را آشکارا با خطر امنیت جسمی و سلامتشان مواجه می‌کند.
En France, les autorités administratives ont l’obligation d’intervenir pour faire cesser les situations d’habitat indigne dont elles ont connaissance.
در فرانسه، مراجع اداری وظیفه‌ی مداخله برای پایان‌دادن به وضعیت نامناسب و ناشایست محل سکونت‌هایی را دارند که به اطلاعشان می‌رسد.
Dangereux ou mauvais pour la santé.
آنچه برای سلامتی خطرناک و ناسالم است.
L’insalubrité des logements est clairement définie par la loi : sont insalubres « les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants ». Des recours existent pour les locataires concernés.
Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation (notamment ceux dont les revêtements contiennent du plomb) ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, ni à titre gratuit ni à titre onéreux. Il en va de même pour les locaux mis à disposition dans des conditions qui conduisent manifestement à leur suroccupation.
قانون، ناسالمی مسکن‌ها را شفاف تعریف کرده است: «مسکن‌هایی که شرایط آن‌ها به زندگی و سلامت ساکنین‌اش ضربه‌می‌زنند» ناسالم تعریف می‌شوند. مجاری قانونی برای مستأجرین مربوطه وجود دارد.
L’immeuble a été déclaré en état d’insalubrité. = L’immeuble a été déclaré dangereux pour la santé de ses habitants.
این ساختمان ناسالم اعلام شده است. = این ساختمان برای ساکنین‌اش خطرناک اعلام شده است.
Bon pour la santé, sain, qui ne présente pas de danger pour la santé.
آنچه برای سلامتی خوب است و خطری ندارد.
Droit que la loi reconnaît à certains locataires de demeurer dans un logement ou un local loué, à l’expiration du bail, et contre la volonté du bailleur.
حقی که قانون برای برخی از مستأجران برای ماندن در یک مسکن یا یک واحد اداری-تجاری پس از پایان تاریخ اجاره‌نامه و برخلاف میل موجر، به ٰرسمیت شناخته‌است. مث
Le tribunal pourrait vous accorder un délai supplémentaire de maintien dans ce logement. = Le tribunal pourrait vous autoriser à rester dans le logement encore quelques jours.
دادگاه می‌تواند یک مهلت اضافه برای ماندن در این مسکن به شما بدهد. = دادگاه می‌تواند به شما اجازه دهد که چند روز دیگر در این مسکن بمانید.
Personne qui loue des logements insalubres à des prix démesurés.
شخصی که مسکن‌های نامناسب و غیراصولی را با قیمت بسیار بالا اجاره می‌دهد.
En France, la loi Elan, promulguée le 15 novembre 2018, améliore les dispositifs de lutte contre les marchands de sommeil.
در فرانسه قانون اِلان (Elan) ابلاغ‌شده در تاریخ ۱۵ نوامبر ۲۰۱۸ قوانین مرتبط با تاجرین خواب را بهبود بخشیده‌است.
Bon pour la santé, sain, qui ne présente pas de danger pour la santé.
آنچه برای سلامتی خوب است و خطری ندارد.