Après un refus, une nouvelle demande d’asile peut être présentée si un ou des faits nouveaux sont intervenus après la décision prise par l’OFPRA ou la CNDA : craintes nouvelles de persécution, de menaces graves.

Un État ne peut expulser une personne bénéficiaire du statut de réfugié vers un pays tiers sauf pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public (article 32-1 de la Convention de Genève).

Pour relever de la Convention de Genève, les persécutions doivent présenter un degré de gravité « suffisant » ou un caractère systématique. Atteintes à l’intégrité physique (tortures, viols, mauvais traitement, brutalités, etc.), persécutions morales ou psychologiques (menaces de mort, chantage, pressions, humiliations, tracasseries administratives graves et répétées, refus d’accès à l’emploi, etc.), mesures privatives des libertés fondamentales, politiques ou religieuses (interdiction de militer dans un parti, interdiction de pratiquer sa religion, atteinte au droit de propriété, etc.) constituent des atteintes graves pouvant justifier l’octroi de la protection. 

Voir www.cnda.fr et www.espoird’asile.org

Institution des Nations unies chargée de la protection des réfugiés dans le monde. La qualité de réfugié est reconnue à toute personne sur laquelle le HCR exerce une protection selon les articles 6 et 7 de ses statuts.

Recueil de l’information sur les pays d’origine des demandeurs d’asile. L’OFPRA doit mettre à la disposition des officiers de protection des informations fiables, objectives, actualisées et conformes aux lignes directrices communes à l’Union européenne.