faute légère, faute simple / تقصیر سبک

droit du travail
Modifiée le : 10/10/2024 14h50

Faute à laquelle est exposé tout individu : imprudence, négligence, maladresse. Elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié licencié effectue sa période de préavis sauf dispense de l’employeur.

تقصیر و تخلفی که هر فردی می‌تواند مرتکب آن شود: عدم احتیاط، سهل‌انگاری، ناشی‌گری. این خطا می‌تواند دلیلی جدی برای اخراج محسوب شود. حقوق‌بگیر اخراجی باید دوره اخطاری خود را به پایان برساند، مگر با عفو کارفرما.

Infos complémentaires

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification de la faute retenue par l’employeur. En cas de litige, c’est au juge de déterminer si le salarié a commis une faute et s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde.

حقوق‌بگیرمی‌تواند به دلیل تقصیرسبک، تقصیر محرز (تقصیر محرز) و تقصیرسنگین، پس از اجرای آیین انضباطی اخراج شود. نتایج اخراج با توجه به نوع خطای در نظر گرفته‌شده توسط کارفرما، متغیر است. در صورت اختلاف، قاضی باید تصمیم بگیرد که حقوق‌بگیر خطایی مرتکب شده است و در این صورت، نوع خطا مشخص شود.

Notice

Les législations en cours en Iran ne permettent pas de traduire avec précision les nuances existant en français.