résidence alternée, résidence partagée, garde alternée, garde partagée / حضانت چرخشی یا مشترک، محل‌اقامت چرخشی

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 27/10/2024 13h48

Modes de partage de l’autorité parentale prévu en cas de séparation ou en cas de divorce des parents.

تقسیم و اشتراک‌داشتن والدین در ولایت بر فرزندان که در صورت جدایی یا طلاق والدین، در قانون پیش‌بینی شده‌است.

Infos complémentaires

La garde alternée est reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002. Les enfants en garde alternée vivent alternativement chez l’un et l’autre de leurs deux parents pendant des durées à peu près égales.

قانون فرانسه حضانت چرخشی را در مورخ ۴ مارس ۲۰۰۲، به رسمیت شناخته‌‌است. فرزندانی که در چارچوب حضانت چرخشی هستند، به‌صورت مشترک در منزل هر یک از والدین به مدت تقریباً مساوی زندگی می‌کنند.

Exemples d'usage

Vous êtes divorcé(e) et votre enfant est en résidence alternée. = Vous êtes divorcé(e) et votre enfant est une semaine chez vous et une semaine chez son autre parent.

شما طلاق گرفته‌اید و فرزندتان در سکونت چرخشی است. = شما طلاق گرفته‌اید و فرزندتان یک هفته در خانه‌ی شما و هفته‌ی بعد در خانه‌ی ولی دیگرش است.

Notice

Selon le droit iranien, en cas de divorce, l’enfant mineur est confié à la mère jusqu’à l’âge de 7 ans révolu. Entre l’âge de 7 ans et la puberté religieuse islamique (15 ans chez un garçon, 9 ans chez une fille), l’enfant est confié au père. Lors de la puberté religieuse, l’enfant doit lui-même choisir, devant le juge, le parent chez lequel il souhaite vivre. Un droit de visite pendant les week-ends (jeudi-vendredi) est accordé à l’autre parent, du divorce à la majorité de l’enfant. La durée de droit de visite de l’autre parent peut être revue à la hausse ou à la baisse par décision du juge ou accord des parents divorcés.