biens communs / اموال مشترک

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 19/09/2024 20h49

Dans le cadre du mariage, biens que les époux possèdent ensemble ; en cas de divorce, chaque époux reprend généralement la moitié des biens communs.

اموالی که زوجین به طور مشترک دارا هستند. در صورت طلاق هریک از زوجین نیمی از اموال را مالک می شود.

bien propre / مال شخصی

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 19/09/2024 20h51

Pour un couple marié sous le régime de la communauté, bien qui appartient seulement à l’un des époux ; en cas de divorce ou de décès, chaque époux conserve ses biens propres.

مالی که فقط به یکی از دو زوجین، که تحت شرایط قانونی اشتراک اموال می‌باشند، تعلق داشته باشد پس از طلاق یا مرگ متعلق به وی باقی می‌ماند.