L’article 1er de la Constitution de 1958 proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’indivisibilité s’applique, dans les conditions qu’elle détermine, à la fois à son territoire et à l’expression de la souveraineté de son peuple. Aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale : seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (les députés) ou du référendum.