minorité / صغر سن، صغیر بودن، زیرسن قانونی بودن

enfance, âge, minorité, majorité
Modifiée le : 01/10/2024 11h27

État de celui qui n’a pas encore atteint la majorité légale fixée à 18 ans.

کسی که هنوز به سن قانونی ۱۸ سالگی نرسیده‌است.

Notice

La notion de minorité varie d’une culture à l’autre comme en attestent les variations entre l’âge stipulé par les constitutions et l’âge légal autorisé par les droits coutumiers et les religions. Il est souvent difficile pour l’interprète de traduire l’opacité des expressions utilisées. 

impuberté / عدم بلوغ

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 23/10/2024 18h47

État d’une personne qui n’a pas l’âge requis pour se marier (18 ans).

شخصی که سن لازم را برای ازدواج (۱۸ سالگی) ندارد.

Infos complémentaires

En France, le mariage contracté par un impubère est nul.

درفرانسه ازدواج با شخصی که به بلوغ نرسیده، باطل است.

mineur / فرد زیر سن قانونی، صغیر

enfance, âge, minorité, majorité
Modifiée le : 07/11/2024 16h32

Personne physique qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité (18 ans) et qui, de ce fait, ne pouvant exercer elle-même ses droits, doit être protégée.

فردی حقیقی که هنوز سن قانونی (۱۸ سال) را نداشته و نمی‌تواند به‌طور کامل از حقوق خود بهره‌مند باشد و باید تحت حفاظت قرار گیرد.

minorité pénale / صغرسن کیفری

justice des mineurs
Modifiée le : 23/10/2024 18h46

Elle soustrait aux juridictions ordinaires les infractions commises par des mineurs et les soumet à un régime pénal particulier.

زیر سن قانونی کیفری بودن. معافیت از مراجع قضایی عادی، برای افراد زیر سن قانونی اعمال شده و آن‌ها را تحت یک رژیم کیفری خاص قرار می‌دهد.

excuse de minorité / عذر صغر سن

justice des mineurs
Modifiée le : 23/10/2024 18h45

Excuse atténuante qui, en considération de l’âge du délinquant mineur, entraîne la réduction des peines encourues. 

عذری که با توجه به سن بدهکار صغیر جرم را صغیرتر کرده و منجر به تخفیف مجازات می‌شود.

enfant / -

enfance, âge, minorité, majorité
Modifiée le : 07/11/2024 16h31

Être humain de moins de 18 ans, sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt.

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