Fait pour quelque chose de ne pas être valable parce qu’elle ne remplit pas certaines conditions.
عدم اعتبار چیزی به دلیل فقدان برخی شرایط.
Ces clauses doivent être incluses dans le contrat sous peine de nullité. = Si ces clauses ne sont pas incluses dans le contrat, il n’est pas valable.
این بندها باید در قرارداد درج شده باشند، در صورت فقدان آن‌ها، قرارداد باطل است. = اگر این بندها در قرارداد درج نشوند، قرارداد اعتبار نخواهد داشت.
Non valable et comme n’ayant jamais existé.
آنچه بدون ارزش است و انگار هیچ وقت وجود نداشته است.
Cet accord doit donc être considéré comme nul et non avenu. = Cet accord doit donc être considéré comme non valable et comme n’ayant jamais existé.
این توافق باید بی‌اعتبار و باطل در نظر گرفته شود. = این توافق باید بدون ارزش تلقی شود، طوری که انگار هیچ‌وقت وجود نداشته است.
Contenant des éléments pouvant rendre un contrat, un testament, une déclaration, etc., non valables, notamment parce que certaines conditions ne sont pas remplies.
شامل برخی عناصر که منجر به ابطال قرارداد، وصیت‌نامه، اظهاریه و… می‌شود. به‌ویژه به دلیل فقدان برخی شروط.