État de deux ou plusieurs personnes habitant ensemble.

Contrat qui permet à un locataire de prendre possession d’un logement pour une durée déterminée. Ce contrat signé entre le bailleur et le locataire précise les règles que le locataire devra respecter durant toute la durée de son séjour et le montant du loyer à payer en contrepartie.

Processus par lequel un individu quitte le logement qu’il partageait avec d’autres personnes.

Droit de faire valoir son droit à un logement dans certaines circonstances : logement impropre à l’habitation, menace d’expulsion, absence de logement et aucune proposition de logement social, etc. La commission de médiation doit être saisie et si la décision de cette dernière reste lettre morte, il est possible de saisir le tribunal administratif. 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

S’installer dans un nouveau logement.