Lieu où l’on accueille, accompagne et oriente les personnes exilées en situation d’errance.

Installer, établir.

S’installer.

Logement fourni au salarié en vertu du contrat de travail pour l’exécution de ses fonctions. Considéré comme un avantage en nature, il fait partie de la rémunération du salarié, figure sur le bulletin de paie et doit être soumis à cotisations sociales.

Habitation servant de résidence principale aux époux et à leurs enfants.

Logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Construit avec l’aide de l’État, il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales. 

www.ecologie.gouv.fr

Droit de faire valoir son droit à un logement dans certaines circonstances : logement impropre à l’habitation, menace d’expulsion, absence de logement et aucune proposition de logement social, etc. La commission de médiation doit être saisie et si la décision de cette dernière reste lettre morte, il est possible de saisir le tribunal administratif. 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005