Enquête au cours de laquelle le juge recueille des témoignages et d’autres éléments de preuve ; au sens pénal, enquête au cours de laquelle la police judiciaire recherche les auteurs d’une infraction et les conditions dans lesquelles elle a été commise.

Enquête ordonnée par le juge sur les conditions de vie d’une personne ou d’une famille avant de prendre une décision sur son avenir (ex. : placement d’un mineur délinquant, garde d’enfants de parents divorcés, etc.).

Accuser, considérer comme responsable, mettre en cause. 

Accusation formelle par laquelle un magistrat notifie à une personne qu’elle est suspectée d’avoir commis un délit ou un crime. Depuis 1993, on dit « mise en examen » plutôt qu’« inculpation ».

En droit, étape au cours de laquelle le juge réunit tous les éléments nécessaires à un jugement (collecte des preuves, interrogatoire des personnes concernées, expertises, etc.) pour que l'affaire soit en état d'être jugée. En matière pénale, cette enquête est conduite par le Juge d’instruction, et elle a pour objectif de déterminer s’il y a réellement eu une infraction, quels en sont les auteurs, la nature, les circonstances, et de renvoyer l'affaire devant la juridiction compétente.