Regroupent l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives : droit du travail, droit à l’instruction, droit à la sécurité sociale, droit à la santé.

Le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de reclassement).

État d’une personne qui ne peut plus travailler pendant une période déterminée à cause d’une blessure ou d’une maladie.

Médecin attaché à un organisme public ou privé (Sécurité sociale, compagnie d’assurances, etc.) chargé de donner à celui-ci un avis médical motivé sur les cas qui lui sont soumis et qui décide si l’état de santé d’un salarié lui permet de travailler, si certains soins sont nécessaires et pour quelle durée.

Médecin qui reçoit de l’employeur la mission de vérifier si un travailleur est véritablement en incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident. Il peut contrôler le travailleur tout au long de la période d’incapacité de travail, pas seulement au cours de la période de salaire garanti.