À la Cour d’assises, citoyen tiré au sort pour faire partie d’un jury qui examine une affaire criminelle. 

La justice pénale met l’accusé face à la société lorsque ce dernier enfreint la loi. La distinction entre « civil » et « pénal » fait référence aux deux fonctions essentielles de la justice : la justice civile tranche les conflits, tandis que la justice pénale sanctionne les infractions.

Action menée par le ministère public, au nom de la société, pour faire appliquer la loi, rassembler les preuves et les charges, découvrir et faire juger l’auteur d’une infraction.

Décision d’une cour d’assises.