action en faveur de la liberté / اقدام در راستای آزادی‌خواهی

droit d'asile, protection internationale
Modifiée le : 03/10/2024 16h38

Action justifiant la reconnaissance de la qualité de réfugié à la personne persécutée pour ce motif.

اقدامی با هدف آزادی‌خواهی که به سبب انجام آن فرد در کشور خود مورد پیگرد قانونی قرارگرفته‌ است. اقداماتی از این دست می توانند مبنای اعطای پناهندگی در فرانسه  باشند.

Notice

La Constitution iranienne prévoit en des termes similaires l’octroi de l’asile à des personnes qui combattent pour la liberté et l’indépendance de leur pays. Paradoxalement, des Iraniens sollicitent, sur les mêmes bases, l’asile dans des pays étrangers.