acquisition de nationalité / دریافت تابعیت

accès à la nationalité
Modifiée le : 09/10/2024 16h12

Le terme englobe l’ensemble des modes d’obtention de la nationalité : naturalisation et réintégration par décret, déclaration de nationalité souscrite au titre du mariage avec une personne de nationalité française ou de la naissance et de la résidence en France. 

این اصطلاح مجموعه روشهای دریافت تابعیت را دربرمی‌گیرد: قبول تابعیت و جذب مجدد توسط دستور اجرایی دولتی دولتی، اعلام تابعیت به دلیل ازدواج با یک تبعه‌ی فرانسوی یا تولد و یا اقامت در فرانسه.

Infos complémentaires

L’acquisition de la nationalité française doit donc être distinguée de l’attribution de la nationalité française à la naissance, qui se réalise soit du fait de la filiation (est français l’enfant dont au moins un des parents est français, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, que celui-ci soit né dans le mariage ou hors mariage), soit au titre du double droit du sol (est français l’enfant né en France dont un parent y est lui-même né). 

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295

 از این رو می‌بایست میان اخذ تابعیت فرانسه و اعطای ملّیت فرانسوی در زمان تولد، که به صورت خودکار به دلیل رابطه‌ی والد-فرزندی داده می‌شود، تفاوت قائل شد. فرزندی که حداقل یکی از دو والدینش فرانسوی است، فرانسوی می‌شود، فارغ از محل تولد فرزند چه در قالب، ازدواج و چه خارج از آن و یا به عنوان "حق خاک دوشرطی" (براساس این اصل کودکی که در خاک فرانسه به دنیا آمده و یکی از والدینش متولد خاک فرانسه است، فرانسوی می‌باشد).

Notice

L’Iran ne reconnaît pas la double nationalité. Une personne née d’un père iranien, même à l’étranger, est considérée de droit comme iranienne aux yeux de la loi iranienne. Depuis juin 2020, des démarches peuvent être engagées par des femmes iraniennes mariées à des étrangers pour que leurs enfants puissent accéder à la nationalité iranienne. Cette nouvelle disposition devrait améliorer la situation des enfants nés de père étranger, notamment afghan (cas de nombreux enfants), qui, faute de papiers, ne peuvent accéder aux services publics (école, santé, droit de vote, etc.).