La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État. Le droit de la nationalité répartit les personnes en deux catégories aux droits inégaux : les nationaux et les étrangers. Chaque État choisit souverainement ses nationaux, et les conditions dans lesquelles un individu pourra se dire le national de l’État sont fixées par la loi.
ملیت ارتباط حقوقی است که یک فرد را به یک دولت مرتبط می‌کند. حقوق ملیت، اشخاص را به دو دسته‌ی حقوق نامساوی تقسیم می‌کند: اتباع کشور و بیگانگان. هر دولت اتباع خود را با اختیار و حاکمیت خود انتخاب کرده و شرایطی که درآن یک فرد می‌تواند خود را تابع آن کشور بداند، توسط قانون مشخص می‌کند.
Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française :
• le droit du sang : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ;
• le droit du sol : l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger peut acquérir la nationalité française de plein droit avant sa majorité (« droit du sol simple différé ») ;
• la naturalisation
• le mariage : un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration.
Les significations des termes « citoyenneté » et « nationalité » diffèrent : le terme « citoyenneté » désigne la pleine possession des droits dans un État, alors que le terme « nationalité » désigne l’appartenance juridique à un État. Un enfant, par exemple, peut être de nationalité française, mais il ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de la majorité politique. Pour devenir citoyen français, il est indispensable d’avoir la nationalité française.
چند روش برای دریافت ملیت فرانسه وجود دارد:
تفاوت گذاشتن میان شهروندی و ملیت: واژه‌ی شهروندی (citoyenneté) به معنی برخورداری از همه‌ی حقوق در کشور است، اما واژه‌ی ملیت (nationalité)به معنای تعلق حقوقی به یک کشور است. برای مثال یک کودک می‌تواند ملیت فرانسه را داشته باشد، ولی فقط از سن ۱۸ سالگی، یعنی سن قانونی سیاسی، شهروند فرانسه شود. برای شهروند فرانسه شدن، دارابودن ملیت فرانسه الزامی است.
En langue persane, les notions de nationalité (melliat) et de citoyenneté (shahrvandi/tabéiyyat) sont distinctes. Melliat désigne l’adhésion par la civilisation, la culture, la langue et l’histoire à un groupe commun national, alors que shahrvandi ou tabeiyyat désigne le lien juridique entre l’individu et l’État-nation.
En 2019, le gouvernement de la République islamique d’Iran a accordé la nationalité à des milliers d’enfants nés de mères iraniennes et de pères originaires d’autres pays. Cette nouvelle loi évite à des dizaines de milliers d’enfants le statut d’apatride.
Le terme englobe l’ensemble des modes d’obtention de la nationalité : naturalisation et réintégration par décret, déclaration de nationalité souscrite au titre du mariage avec une personne de nationalité française ou de la naissance et de la résidence en France.
این اصطلاح مجموعه روشهای دریافت تابعیت را دربرمی‌گیرد: قبول تابعیت و جذب مجدد توسط دستور اجرایی دولتی دولتی، اعلام تابعیت به دلیل ازدواج با یک تبعه‌ی فرانسوی یا تولد و یا اقامت در فرانسه.
L’acquisition de la nationalité française doit donc être distinguée de l’attribution de la nationalité française à la naissance, qui se réalise soit du fait de la filiation (est français l’enfant dont au moins un des parents est français, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, que celui-ci soit né dans le mariage ou hors mariage), soit au titre du double droit du sol (est français l’enfant né en France dont un parent y est lui-même né).
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
از این رو می‌بایست میان اخذ تابعیت فرانسه و اعطای ملّیت فرانسوی در زمان تولد، که به صورت خودکار به دلیل رابطه‌ی والد-فرزندی داده می‌شود، تفاوت قائل شد. فرزندی که حداقل یکی از دو والدینش فرانسوی است، فرانسوی می‌شود، فارغ از محل تولد فرزند چه در قالب، ازدواج و چه خارج از آن و یا به عنوان "حق خاک دوشرطی" (براساس این اصل کودکی که در خاک فرانسه به دنیا آمده و یکی از والدینش متولد خاک فرانسه است، فرانسوی می‌باشد).
L’Iran ne reconnaît pas la double nationalité. Une personne née d’un père iranien, même à l’étranger, est considérée de droit comme iranienne aux yeux de la loi iranienne. Depuis juin 2020, des démarches peuvent être engagées par des femmes iraniennes mariées à des étrangers pour que leurs enfants puissent accéder à la nationalité iranienne. Cette nouvelle disposition devrait améliorer la situation des enfants nés de père étranger, notamment afghan (cas de nombreux enfants), qui, faute de papiers, ne peuvent accéder aux services publics (école, santé, droit de vote, etc.).
Depuis le 1er septembre 1998, les jeunes étrangers nés en France deviennent français de plein droit à 18 ans, s’ils résident en France et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant cinq années depuis l’âge de 11 ans. En outre, dès l’âge de 16 ans, ces jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l’acquisition de la nationalité française en effectuant une déclaration auprès du tribunal judiciaire. De même, les parents d’un jeune étranger né en France peuvent souscrire la même déclaration d’acquisition anticipée de la nationalité française pour lui et avec son accord, à condition qu’il ait 13 ans et qu’il réside en France depuis l’âge de 8 ans (loi du 16 mars 1998).
از تاریخ اول سپتامبر ۱۹۹۸ جوانان خارجی که در فرانسه به‌دنیا آمده باشند، می‌توانند در ۱۸ سالگی دارای حق تام دریافت تابعیت فرانسوی شوند. این درصورتی است که جوان خارجی در فرانسه زندگی کند و به‌طور متوالی یا غیرمتوالی به مدت پنج سال از سن ۱۱ سالگی در فرانسه زندگی کرده باشد. همچنین از سن ۱۶ سالگی این جوانان متولد و ساکن فرانسه می‌توانند با تسلیم یک اظهاریه نزد دادگاه قضایی، تابعیت فرانسه را زودهنگام دریافت کنند. همچنین والدین یک جوان خارجی متولد فرانسه می‌توانند همان اظهاریه‌ی زودهنگام تابعیت فرانسه را برای وی و با رضایت وی انجام دهند، به شرط آنکه فرزندشان ۱۳ سال داشته و از ۸ سالگی در خاک فرانسه زندگی کرده باشد (قانون ۱۶ مارس ۱۹۹۸).
Le mariage n’exerce pas d’effet automatique sur la nationalité : une personne étrangère qui épouse une personne française ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions. Le conjoint étranger ou apatride d’un Français peut demander, après un délai de quatre ans à compter du mariage, à acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
ازدواج به‌طور خودکار بر ملیت تأثیر نمی‌گذارد: یک فرد خارجی که با یک فرانسوی ازدواج می‌کند، می‌تواند تحت شرایطی تابعیت فرانسه را دریافت کند. همسر خارجی یا بدون تابعیت شهروندی فرانسه می‌تواند پس از طی‌شدن مهلتی چهارساله از تاریخ ازدواج، با یک اظهاریه تابعیت فرانسه را دریافت کند. البته این به شرطی است که در زمان دادن اظهاریه، زندگی مشترک عاطفی و مادی زوجین، از تاریخ ازدواج هرگز قطع نشده باشد و همسر فرانسوی ملیت خود را حفظ کرده باشد.
Procédure d’obtention de la nationalité française dans le cas où l’on est marié à une personne française ou dans le cas où l’on possède un lien de parenté avec une personne française (enfant, frère, sœur, etc.)
-
Acquisition volontaire d’une nationalité, qui peut nécessiter parfois l’abandon de la nationalité d’origine. Cette procédure permet à un étranger majeur d’acquérir (par décret) la nationalité française. Un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans (deux ans sous certaines conditions), peut demander à être naturalisé. La décision est prise par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies.
دریافت ارادی یک ملیت که در بسیاری از موارد به معنای ترک تابعیت اصل است. این رویه به تبعه‌ی خارجی دارای سن قانونی این اجازه را می‌دهد که ملیت فرانسه را (با دستور اجرایی دولت) به‌دست بیاورد. یک تبعه‌ی خارجی دارای سن قانونی که به‌صورت قانونی و دائم در خاک فرانسه به‌مدت بیش از ۵ سال (دو سال تحت شرایطی) زندگی کرده باشد، می‌تواند درخواست دریافت تابعیت کند. اداره‌ی دولتی در این مورد تصمیم گرفته و می‌تواند حتی اگر شرایط دریافت تابعیت برقرار باشد، با آن مخالفت کند.
Dans tous les cas, il doit justifier de son « assimilation à la communauté française » lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue sa bonne connaissance de la langue française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Le demandeur doit aussi adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République. À l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français.
Pour plus d'informations, voir :
Article 21-15 à 21-17 du Code civil
در این صورت، فرد متقاضی باید همگون‌سازی خود با جامعه‌ی فرانسه را هنگام یک مصاحبه‌ی فردی اثبات کند. طی این مصاحبه تسلط به زبان فرانسه، حقوق و وظایفی که ملیت فرانسه تعیین کرده، همچنین تاریخ، فرهنگ و جامعه‌ی فرانسه آزموده می‌شود. متقاضی باید معتقد به اصول و ارزش‌های بنیادین جمهوری فرانسه باشد. طی مصاحبه متقاضی منشور حقوق و وظایف شهروند فرانسه را امضا می‌کند.
Avoir obtenu la nationalité française.
ملیت فرانسوی را دریافت‌کردن.
L’Iran ne reconnaît pas la double nationalité. Un Franco-Iranien reste un Iranien selon la législation iranienne. Ce fait explique les difficultés d’intervention de la France en cas d’emprisonnement d’un Franco-Iranien.
Procédure par décret ou par déclaration pour rendre la nationalité française à des personnes qui l’ont perdue.
حکم دولتی یا اظهاریه برای بازگرداندن ملیت فرانسه به افرادی که آن را از دست داده‌اند.