obligation contractuelle / تعهد قراردادی

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 19/09/2024 16h58

Obligation qui découle d’un contrat.

تعهدی که در نتیجه‌ی یک قرارداد به‌وجود می‌آید.


partie à un contrat / طرف قرارداد

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 02/10/2024 09h58

Personne engagée par un contrat.

شخصی که در یک قرارداد متعهد می‌شود.


précontractuel, pré-contractuel / پیش‌قراردادی

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 03/10/2024 11h33

Avant la signature d’un (ou du) contrat.

قبل از امضای یک قرارداد.

Exemples d'usage

L’obligation précontractuelle de renseignements. = L’obligation de fournir des renseignements avant la signature du contrat.

تعهد به دادن اطلاعات پیش‌قراردادی. = تعهد به تأمین اطلاعات قبل از امضای قرارداد.


résiliation, résilier / فسخ، فسخ کردن

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 10/10/2024 21h03

Acte ou jugement par lequel on met fin à un contrat. 

اقدام یا حکمی که براساس آن قرارداد را خاتمه می‌بخشیم. 

Exemples d'usage

Cette clause prévoit la résiliation du contrat si… = Cette clause prévoit que l’on peut mettre fin au contrat si…

این بند فسخ قرارداد را درشرایطی که … پیش‌بینی کرده‌ است. = این بند پیش‌بینی کرده که می‌توانیم در صورتی که … به قرارداد پایان دهیم.

clause de résiliation de plein droit / بند حق کامل فسخ قرارداد

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 10/10/2024 21h04

Clause qui prévoit que le contrat se termine automatiquement si certaines conditions ne sont pas respectées.

بندی که در صورت رعایت برخی شرایط امکان اختتام خودکار قرارداد را می‌دهد.


résolution d’un contrat, d’une convention / فسخ قرارداد یا توافق

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 03/10/2024 14h51

Fait de mettre fin à un contrat, soit lorsqu’une des parties n’a pas fait ce qu’elle devait faire, soit lorsque toutes les parties sont d’accord pour y mettre fin.

پایان دادن به قرارداد یا زمانی که یکی از طرفین تعهد خود را انجام نداده یا همه‌ی طرفین، موافق به پایان دادن به آن هستند.