contractuellement / قراردادی

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 04/10/2024 15h52

Par contrat. 

با قرارداد. 

Exemples d'usage

Cette somme est fixée contractuellement chaque année. = Cette somme est fixée par contrat chaque année.

این مبلغ هر ساله به صورت قراردادی تعیین می‌شود. = این مبلغ هر سال به طور توافقی در متن یک قرارداد مشخص می‌شود.


délai de rétractation / مهلت انصراف

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 03/10/2024 15h13

Délai pour revenir sur une décision ou une déclaration.

مهلت برای پس‌گرفتن تصمیم یا اظهاریه.


engagement;s’engager à / تعهد؛ متعهدشدن به چیزی

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 11/11/2024 08h19

Promesse, promettre.  On parle d’engagement moral quand une personne décide de s’engager envers une autre, sur un fondement non juridique, mais moral. Il peut être assimilé à l’engagement d’honneur.

وعده، قول‌دادن.). تعهد اخلاقی زمانی تعریف می‌شود که شخص بدون درنظرگرفتن مبانی حقوقی، تنها به‌صورت اخلاقی، تصمیم به متعهدشدن در قبال فرد دیگری می‌گیرد. این تعهد می‌تواند به قول شرف تشبیه شود.

Infos complémentaires

En France, dans les domaines des relations professionnelles ou commerciales, il est indispensable de signer une convention ou un contrat. L’engagement moral ou engagement d’honneur n’a aucune fonction juridique ou contraignante. 

در فرانسه در حوزه‌های مربوط به ارتباطات تجاری یا حرفه‌ای، امضای قرارداد الزامی است. تعهد اخلاقی یا قول شرف هیچ‌گونه تأثیر حقوقی یا اجباری ندارد.

 (ر.ک. convention, contrat

Exemples d'usage

honorer un contrat, un engagement = Respecter les termes d’un contrat, d’un engagement.

=احترام‌گذاشتن به مواد یک قرارداد، رعایت‌کردن یک تعهد.


extra-contractuel / فراقراردادی

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 07/10/2024 18h51

Non défini par contrat ou non contenu dans un contrat.

آنچه که در چارچوب قرارداد تعریف نشده و شامل قرارداد نمی‌شود.


indemnité de dédit / جبران خسارت فسخ، غرامت عدم اجرای تعهد

contrats, droit des contrats
Modifiée le : 20/09/2024 16h26

Somme à payer lorsqu’on change d’avis après avoir passé un contrat ou pris un engagement.

مبلغی که باید برای تغییر نظر، پس از امضای قرارداد یا قبول یک تعهد پرداخت کرد.