évincer / خلع‌کردن

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 11h56

Exclure, écarter de.

حذف‌کردن، برکنارکردن، کنارگذاشتن.


exécuteur, exécutrice / اجرا‌کننده‌ی حکم جلاد

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 03/10/2024 16h19

Personne qui applique une sentence, une peine.

کسی که حکم دادگاه را اجرا می‌کند، اجراکننده حکم اعدام.


exécution / اجرا

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 15h29

Réalisation d’un travail, d’un projet, d’un arrêté.  

انجام‌دادن یک کار، پروژه یا بخشنامه.

Exemples d'usage

La personne chargée de l’exécution du présent arrêté… = La personne chargée d’appliquer cet arrêté…

شخصی که وظیفه‌ی اجرای این بخشنامه را دارد. = شخصی که وظیفه دارد این بخشنامه را اعمال کند.

exécuteur, exécutrice / اجرا‌کننده‌ی حکم جلاد

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 03/10/2024 16h19

Personne qui applique une sentence, une peine.

کسی که حکم دادگاه را اجرا می‌کند، اجراکننده حکم اعدام.

exécutif / مجریه، اجراکننده

système de justice, institutions et métiers
Modifiée le : 07/11/2024 16h41

Chargé de faire appliquer une décision, une loi.

کسی که مسئولیت اجرای حکم یا قانونی را دارد.

mettre à exécution / اجراکردن

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 15h31

Appliquer. 

به‌کاربردن، اعمال‌کردن.

Exemples d'usage

Si la mise à exécution de cet arrêté ne peut intervenir immédiatement… = Si cet arrêté ne peut pas être appliqué immédiatement…

اگر اجرای این بخشنامه نتواند فوراً صورت پذیرد. = اگر این بخشنامه نمی‌تواند فوراً اعمال شود.

en exécution de / در اجرای

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 15h34

En application de.

در اعمال.

voie d’exécution / طریقه‌ی اجرا

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 15h35

Moyen par lequel une personne peut obtenir qu’un jugement ou qu’un acte juridique soit appliqué, avec l’aide de l’autorité publique.

ابزاری حقوقی که توسط آن، فرد می‌تواند اجرای حکمی یا اقدام حقوقی را با کمک مراجع عمومی اعمال کند.

exécution provisoire / [اجرای موقت [حکم غیرقطعی حقوقی

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 15h37

Possibilité qu’a le gagnant d’un procès de faire exécuter le jugement même si la partie adverse le conteste.

امکان اجرای حکم توسط برنده‌ی دادگاه به‌رغم اعتراض طرف مقابل به حکم صادره.

exécution forcée / اجرای اجباری

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 15h39

Moyen juridique pour obliger quelqu’un à remplir ses obligations, notamment à payer une somme d’argent.

ابزاری حقوقی برای مجبورکردن کسی به اجرای تعهداتش. برای مثال اجرای وی به پرداخت مبلغ.

inexécution / عدم‌اجرا

01. administrations et démarches
Modifiée le : 24/09/2024 12h54

Fait de ne pas respecter un engagement, une obligation. 

رعایت نکردن یک تعهد یا وظیفه.

Exemples d'usage

En cas d’inexécution du contrat… = Si le contrat n’est pas exécuté, respecté…

در صورت عدم اجرای قرارداد…= در صورتی که قرارداد اجرا نشود، رعایت نشود.


exécution forcée / اجرای اجباری

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 15h39

Moyen juridique pour obliger quelqu’un à remplir ses obligations, notamment à payer une somme d’argent.

ابزاری حقوقی برای مجبورکردن کسی به اجرای تعهداتش. برای مثال اجرای وی به پرداخت مبلغ.


exécution provisoire / [اجرای موقت [حکم غیرقطعی حقوقی

phraséologie de la justice et du droit
Modifiée le : 29/09/2024 15h37

Possibilité qu’a le gagnant d’un procès de faire exécuter le jugement même si la partie adverse le conteste.

امکان اجرای حکم توسط برنده‌ی دادگاه به‌رغم اعتراض طرف مقابل به حکم صادره.