retrait de l'autorité parentale / بازپس‌گیری حضانت والدین

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 02/10/2024 17h45

Privation des attributs de l’autorité parentale à l’encontre des parents qui, par leur comportement, mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant.

محروم کردن والدین از حق ولایت و حضانت بر فرزندشان به دلیل رفتارهایی که امنیت، سلامت و اخلاق فرزند را با خطر مواجه می‌کند.


séparation / جدایی

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 04/10/2024 16h36

Situation de deux époux, conjoints ou partenaires de PACS qui ne mènent plus de vie maritale.

-

séparation de corps / تفریق زندگی، افتراق، متارکه

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 13/11/2024 12h09

Situation de deux époux autorisés par le juge à ne plus vivre ensemble, sans être divorcés.

 

وضعیتی که در آن زوجین از طرف قاضی اجازه پیدا کردند که بدون طلاق جدا از یکدیگر زندگی کنند.

Infos complémentaires

Pour plus d'informations : www.service-public.fr

séparation de fait / جدایی در عمل

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 03/10/2024 16h50

Situation de deux époux qui vivent séparément sans y avoir été autorisés par un jugement de divorce ou de séparation de corps.

وضعیتی که زوجین در عمل جدا از یکدیگر زندگی می‌کنند، ولی حکم دادگاه اجازه‌ی طلاق یا متارکه را به آن‌ها نداده است.


séparation de biens / جدایی اموال

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 24/09/2024 13h05

Régime matrimonial selon lequel les époux n’ont pas de biens en commun.

قالب حقوقی زناشویی که براساس آن زوجین اموالشان را به اشتراک نمی‌گذارند.


séparation de corps / تفریق زندگی، افتراق، متارکه

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 13/11/2024 12h09

Situation de deux époux autorisés par le juge à ne plus vivre ensemble, sans être divorcés.

 

وضعیتی که در آن زوجین از طرف قاضی اجازه پیدا کردند که بدون طلاق جدا از یکدیگر زندگی کنند.

Infos complémentaires

Pour plus d'informations : www.service-public.fr


séparation de fait / جدایی در عمل

droit de la famille (conjugalité, autorité parentale, filiation)
Modifiée le : 03/10/2024 16h50

Situation de deux époux qui vivent séparément sans y avoir été autorisés par un jugement de divorce ou de séparation de corps.

وضعیتی که زوجین در عمل جدا از یکدیگر زندگی می‌کنند، ولی حکم دادگاه اجازه‌ی طلاق یا متارکه را به آن‌ها نداده است.