Avant la dématérialisation des procédures, il s'agissait d'un document provisoire délivré par la préfecture au demandeur d'asile, lui permettant de se maintenir sur le territoire pendant la durée du traitement de sa demande d'asile. 

Ce document n'existe plus : il a été remplacé par l'attestation de prolongation d'instruction de demande de carte de séjour (API), l'attestation de décision favorable à la demande de carte de séjour, et la confirmation du dépôt de la demande de carte de séjour, tous trois délivrés en ligne sur le site ANEF (administration numérique des étrangers en France).

Pour plus d'infos : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Document prouvant qu’une déclaration a été déposée auprès d’un service de l’administration.

Document prouvant que quelque chose (somme, document, marchandise) a été déposé chez quelqu’un ou dans un service.