Indications figurant sur un document pour désigner l’administration ou le service duquel émane ce document.
نشان‌های روی یک مدرک برای مشخص کردن اداره یا بخشی که مدرک را صادر کرده است.
Les réponses devront me parvenir sous le présent timbre. = Les réponses devront m’être envoyées à l’adresse portée sur la lettre envoyée par l’administration.
پاسخ‌ها باید همراه تمبر مربوطه به دست من برسد. = پاسخ‌ها باید با نشان اداره‌ی مربوطه روی نامه فرستاده شود.
Conforme aux règles, aux actes qui constituent une société ou une association.
-
Selon les statuts, par des statuts.
بر مبنای اساس‌نامه، با توجه به اساس‌نامه.
La prochaine assemblée générale est prévue statutairement à la fin de l’année. = Selon les statuts, la prochaine assemblée générale se réunira à la fin de l’année.
جلسه‌ی بعدی مجمع عمومی شرکت، طبق اساس‌نامه در پایان سال است. = برمبنای اساس‌نامه، مجموع عمومی شرکت، پایان سال تشکیل می‌شود.
Mesure ordonnée par une administration ou par une juridiction pour mener une investigation complémentaire jugée nécessaire au traitement d’un dossier ou à la manifestation de la vérité.
دستور به اقدام توسط اداره‌ی دولتی یا نهاد قضایی برای پیش‌بردن تحقیقات تکمیلی که برای بررسی یک پرونده یا یافتن حقیقت ضروری است.
Contrat renouvelé automatiquement.
تمدید خودکار.
Le contrat a une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. = Le contrat d’une durée d’un an est renouvelé automatiquement si personne n’y met fin.
قرارداد به‌مدت یکسال اعتبار داشته و به‌صورت ضمنی تجدید می‌شود. = قرارداد یکساله است و اگر کسی از طرفین آن را خاتمه ندهد، به‌صورت خودکار تمدید می‌شود.