Valeur de référence de la grille indiciaire des fonctionnaires.

Corps d’inspecteurs ayant une fonction de contrôle dans les domaines de la santé, de l’aide sociale à l’enfance, des établissements sociaux et médico-sociaux.

Il n’y a pas de différence particulière entre « institut » et « institution » lorsque l’on fait référence à une organisation créée pour une cause spécifique telle que l’éducation, la recherche et la science. Un institut est habituellement une institution de recherche, une société savante, un établissement d’enseignement supérieur indépendant ou annexé à une faculté.

Les maisons France Services ont pris le relais des maisons de services au public (MSAP). Elles permettent l’égalité d’accès aux services publics. Elles accompagnent les usagers dans leur démarche de la vie courante : prestations sociales, accès à l’emploi, aux transports, à l’énergie ou encore accompagnement à l’entrepreneuriat, à l’usage du numérique, etc. Les citoyens éloignés des administrations, notamment en zones rurales et périurbaines, sont les premiers bénéficiaires de ces initiatives locales. 

Contrat passé avec une collectivité ou un établissement public pour la réalisation de travaux, la fourniture de marchandises ou de services, dans des conditions fixées par une réglementation spécifique. Le marché public a pour objectif d’assurer l’égalité d’accès à la commande publique de toutes les entreprises, l’égalité de leur traitement et la transparence des procédures.