Crime qui recouvre un acte inhumain au service d’un plan criminel visant à attaquer de façon massive et systématique une population civile. Il est défini comme « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime » (Accord de Londres du 8 août 1945, Statut du Tribunal militaire international). Ces crimes sont imprescriptibles (article 213-5 du Code pénal) et ils constituent des motifs d’exclusion de la Convention de Genève.

Crime défini comme « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent » (Accord de Londres du 8 août 1945, Statut du Tribunal militaire international). Ces crimes constituent des motifs d’exclusion de la Convention de Genève.

Crimes définis comme des « violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l’assassinat, les mauvais traitements et la déportation pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires » (Accord de Londres du 8 août 1945, Statut du Tribunal militaire international). Cette définition est la même que celle de la Convention de La Haye de 1907. Ces crimes constituent des motifs d’exclusion de la Convention de Genève.

Infraction commise en dehors du pays dans lequel l’asile est demandé et dont la gravité justifie que le bénéfice de l’asile ne soit pas accordé, alors même qu’un mobile politique est invoqué (article I de la Convention de Genève).