Étranger séjournant en France et dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale en France qui ne peut être obtenue dans son pays d’origine. Il peut bénéficier de plein droit d’une carte de séjour « vie privée et familiale ».

Interdiction qui permet d’empêcher un étranger d’entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment). Elle est prononcée par le ministre de l’Intérieur.

L’admission au séjour au titre des liens personnels et familiaux établis en France par un ressortissant étranger relève du droit au respect de la vie privée et familiale telle que consacrée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. L’étranger qui établit que le centre de ses intérêts privés et familiaux se situe en France (sans qu’aucun équivalent ne puisse être retrouvé dans le pays d’origine ou de renvoi) et que la mise en œuvre d’un éloignement entraînerait une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale, se voit délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an. www.immigration.gouv.fr

Fait pour un étranger de se maintenir, sans motif légitime, sur le territoire national alors qu’il a fait l’objet d’une mesure d’éloignement (arrêt d’expulsion, reconduite à la frontière, obligation de quitter le territoire ou interdiction judiciaire du territoire).

Étranger admis au séjour en France en raison de ses liens avec des Français : conjoint de Français, enfant de moins de 21 ans ou à charge de ses parents, parent d’enfant(s) français ou ascendant de Français à charge.