Personne qui travaille ou vit quelque part sans être déclarée aux autorités.
فردی که بدون اطلاع به مراجع قانونی، کار یا زندگی می‌کند.
Sans que les autorités soient informées.
بدون آنکه به مراجع قانونی اطلاع داده شده باشد.
Personne qui travaille ou vit quelque part sans être déclarée aux autorités.
فردی که بدون اطلاع به مراجع قانونی، کار یا زندگی می‌کند.
Sans que les autorités soient informées.
بدون آنکه به مراجع قانونی اطلاع داده شده باشد.
Code qui regroupe tous les textes (législatifs et réglementaires) actuellement en vigueur concernant le droit d’asile en France.
این مجموعه متون حقوقی شامل قوانین و بخشنامه‌های لازم‌الاجرا در مورد حق پناهندگی در فرانسه است.
Document provisoire délivré par l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) qui atteste qu’une demande de renouvellement ou qu’une première demande de titre de séjour a été déposée par voie dématérialisée.
-
Ce document ne constitue pas une preuve de régularité de séjour, ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier, et n'autorise pas non plus le franchissement des frontières de l'espace Schengen. Depuis la dématérialisation des démarches liées au séjour des étrangers, ce type d’attestation remplace le récépissé.
-