autorisation provisoire de travail, APT / -

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 07/10/2024 19h54

Document permettant à un étranger de pouvoir travailler temporairement.

Cette autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. 

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Infos complémentaires

C'est le futur employeur qui effectue la demande auprès du service régional de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un salarié sans autorisation. 

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

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carte de résident / کارت اقامت دائمی

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 09/10/2024 18h40

Titre de séjour de dix ans, renouvelable et délivré par la préfecture. Document qui permet à un étranger de résider en France légalement, de travailler et de bénéficier de certaines prestations sociales. 

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Infos complémentaires

Une personne reconnue réfugiée par l’OFPRA bénéficie automatiquement d’une carte de résident.


carte de séjour pluriannuelle / کارت اقامت چندساله

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 20/09/2024 09h58

Document délivré à l’étranger qui procède au renouvellement de son premier titre de séjour d’une année s’il remplit toujours les conditions de délivrance. La durée de validité varie en fonction du fondement de la délivrance de la carte de séjour temporaire : en principe, la carte de séjour pluriannuelle est valable 4 ans et renouvelable pour 4 ans.

مدرکی که به منظور تمدید اولین کارت اقامت یک‌ساله تبعه خارجی صادر می‌شود. صدور این مدرک مشروط به آن است که فرد همچنان شرایط صدور آن را داشته باشد. مدت زمان اعتبار آن با توجه به دلیل صدور کارت موقت اقامت متغیر می‌باشد. اصولاً کارت اقامت چندساله، چهارسال معتبر بوده و برای چهارسال دیگر قابل تمدید است.


carte de séjour temporaire / کارت اقامت موقت

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 20/09/2024 09h55

Document pouvant porter différentes mentions, en fonction de la situation et de l’objet du séjour en France du demandeur : carte avec mention « salarié » s’il a obtenu l’autorisation d’exercer une activité salariée en France, carte avec mention « vie privée et familiale », s’il justifie en France d’attaches personnelles et familiales. La carte de séjour temporaire est délivrée, sauf exceptions, pour une durée maximale d’un an. Elle ne peut non plus excéder la durée des études, de la formation ou du stage pour les étudiants et les stagiaires ou celle de l’autorisation pour les étrangers exerçant une activité professionnelle soumise à autorisation. 

در فرانسه با توجه به وضعیت و هدف اقامت درخواست‌کننده واژه‌های متفاوتی روی کارت اقامت موقت وی ذکر می‌شود. این مشخصه‌ها می‌توانند برای مثال شامل واژگان زیر باشند: salarié (کارمند یا کارگر حقوق‌بگیر) اگر فرد، مجوز فعالیت دارای حقوق را دریافت کرده باشد؛ vie privé et familiale (زندگی شخص یا خانوادگی) اگر تعلق شخصی یا خانوادگی در فرانسه را اثبات کند. کارت موقت اقامت برای یک دوره حداکثر یک ساله (مگر در شرایط استثنایی) صادر می‌شود. همچنین این کارت نمی‌تواند از دوره تحصیلات، آموزش حرفه‌ای یا کارآموزی برای دانشجویان یا کارآموزان فراتر برود. همچنین این کارت نمی‌تواند به عنوان مجوز کار برای اتباع بیگانه‌ای که نیازمند مجوز ویژه برای برخی حرفه ها می باشند، مورد استفاده قرار بگیرد.

 


carte de séjour, titre de séjour / کارتِ اجازه اقامت

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 08/10/2024 16h41

Document délivré sous certaines conditions par l’administration, qui donne le droit de rester temporairement en France. Pour prouver ce droit au séjour, l'administration délivre une carte de séjour, annuelle ou pluriannuelle.

مدرکی یک یا چندساله که تحت شرایط خاصی توسط ادارات دولتی صادر شده و به فرد خارجی موقتاً اجازه اقامت قانونی در فرانسه را می‌دهد.

carte de résident / کارت اقامت دائمی

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 09/10/2024 18h40

Titre de séjour de dix ans, renouvelable et délivré par la préfecture. Document qui permet à un étranger de résider en France légalement, de travailler et de bénéficier de certaines prestations sociales. 

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Infos complémentaires

Une personne reconnue réfugiée par l’OFPRA bénéficie automatiquement d’une carte de résident.

carte de séjour temporaire / کارت اقامت موقت

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 20/09/2024 09h55

Document pouvant porter différentes mentions, en fonction de la situation et de l’objet du séjour en France du demandeur : carte avec mention « salarié » s’il a obtenu l’autorisation d’exercer une activité salariée en France, carte avec mention « vie privée et familiale », s’il justifie en France d’attaches personnelles et familiales. La carte de séjour temporaire est délivrée, sauf exceptions, pour une durée maximale d’un an. Elle ne peut non plus excéder la durée des études, de la formation ou du stage pour les étudiants et les stagiaires ou celle de l’autorisation pour les étrangers exerçant une activité professionnelle soumise à autorisation. 

در فرانسه با توجه به وضعیت و هدف اقامت درخواست‌کننده واژه‌های متفاوتی روی کارت اقامت موقت وی ذکر می‌شود. این مشخصه‌ها می‌توانند برای مثال شامل واژگان زیر باشند: salarié (کارمند یا کارگر حقوق‌بگیر) اگر فرد، مجوز فعالیت دارای حقوق را دریافت کرده باشد؛ vie privé et familiale (زندگی شخص یا خانوادگی) اگر تعلق شخصی یا خانوادگی در فرانسه را اثبات کند. کارت موقت اقامت برای یک دوره حداکثر یک ساله (مگر در شرایط استثنایی) صادر می‌شود. همچنین این کارت نمی‌تواند از دوره تحصیلات، آموزش حرفه‌ای یا کارآموزی برای دانشجویان یا کارآموزان فراتر برود. همچنین این کارت نمی‌تواند به عنوان مجوز کار برای اتباع بیگانه‌ای که نیازمند مجوز ویژه برای برخی حرفه ها می باشند، مورد استفاده قرار بگیرد.

 

carte de séjour pluriannuelle / کارت اقامت چندساله

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 20/09/2024 09h58

Document délivré à l’étranger qui procède au renouvellement de son premier titre de séjour d’une année s’il remplit toujours les conditions de délivrance. La durée de validité varie en fonction du fondement de la délivrance de la carte de séjour temporaire : en principe, la carte de séjour pluriannuelle est valable 4 ans et renouvelable pour 4 ans.

مدرکی که به منظور تمدید اولین کارت اقامت یک‌ساله تبعه خارجی صادر می‌شود. صدور این مدرک مشروط به آن است که فرد همچنان شرایط صدور آن را داشته باشد. مدت زمان اعتبار آن با توجه به دلیل صدور کارت موقت اقامت متغیر می‌باشد. اصولاً کارت اقامت چندساله، چهارسال معتبر بوده و برای چهارسال دیگر قابل تمدید است.

certificat administratif / گواهی اداری افپرا

droit d'asile, protection internationale
Modifiée le : 04/10/2024 12h57

Depuis le 1er mars 2019, l’OFPRA ne délivre plus de certificats administratifs aux enfants mineurs placés sous sa protection et résidant en France. Il délivre un courrier attestant de leur admission au bénéfice de la protection internationale.

از اول مارس ۹۱۰۲ افپرا (OFPRA) دیگر برای کودکان زیر سن قانونی که تحت حمایت وی قرار گرفته و ساکن فرانسه هستند گواهی اداری صادر نمی‌کند. ولی این اداره برای این کودکان گواهی مبنی بر پذیرش بهره‌مندی آنها از حمایت بین‌المللی صادر می‌کند.

document de circulation pour les étrangers mineurs, DCEM / مدرک عبور و مرور برای اتباع خارجی زیر سن قانونی

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 04/10/2024 12h53

Titre permettant aux mineurs étrangers, après un voyage à l’étranger, de justifier leur séjour légal en France et d’être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Ce document doit être accompagné d’un passeport valide.

مدرکی که به اتباع خارجی زیر سن قانونی این اجازه را می‌دهد که با معافیت از داشتن روادید، پس از سفر به خارج از فرانسه، بتوانند اقامت قانونی در آن کشور را ثابت کرده و مجدداً به فرانسه یا حوزه شنگن وارد شوند. این مدرک باید همراه با یک گذرنامه معتبرباشد.

étranger malade / خارجی بیمار

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 29/09/2024 10h30

Étranger séjournant en France et dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale en France qui ne peut être obtenue dans son pays d’origine. Il peut bénéficier de plein droit d’une carte de séjour « vie privée et familiale ».

فرد خارجی که در فرانسه زندگی می‌کند و وضعیت سلامتی‌اش نیازمند خدمات پزشکی در فرانسه است و نمی‌تواند در کشور متبوع خود به آن دسترسی داشته باشد. در چنین شرایطی فرد، کاملاً حق دسترسی به کارت اقامت زندگی شخصی و خانوادگی «vie privée et familiale» را دارد.

étudiant étranger / دانشجوی خارجی

études supérieures
Modifiée le : 29/09/2024 10h32

Étranger qui suit un enseignement en France et justifie de moyens d’existence suffisants peut obtenir une carte de séjour « étudiant ». Renouvelable, elle a une durée de validité égale à la durée des études ou de la formation et permet l’exercice, à titre accessoire, d’une activité salariée dans la limite d’une durée annuelle de travail de 964 heures. En outre, les étudiants admis à suivre en France une formation en vue d’obtenir un diplôme au moins équivalent au Master peuvent recevoir, à l’issue de la validité de leur première carte, une carte pluriannuelle (comprise entre 1 et 4 ans).

فرد خارجی که در فرانسه تحصیل می‌کند و منابع مالی کافی برای آن را داشته و می‌تواند یک کارت اقامت دانشجویی دریافت کند. این کارت اقامت قابل تمدید است و در طول مدت تحصیل و دوره‌ی آموزشی می‌تواند معتبر باشد. همچنین این کارت اقامت به‌صورت جانبی اجازه‌ی شغل درآمدزا را می‌دهد، به شرط آنکه سالیانه بیشتر از ۹۶۴ ساعت نباشد. همچنین، افراد خارجی پذیرش‌شده در فرانسه برای یک دوره‌ی تحصیلی که به دریافت مدرک کارشناسی ارشد (Master) یا معادل آن منجر می‌شود، می‌توانند پس از اتمام اعتبار اولین کارت خود، یک کارت اقامت چندساله (از یک تا چهارسال) دریافت کنند.

motif / دلیل، علت

entrée et séjour des étrangers
Modifiée le : 05/11/2024 19h45 / Type de terme: equivalence

Raison de l’octroi d’un titre de séjour à un ressortissant étranger. 

مبنای اعطای کارت اقامت به یک تبعه ی خارجی.

Infos complémentaires

Attention à ne pas confondre le motif et la mention. La mention, quant à elle, désigne la grande catégorie de titre de séjour. Il existe plusieurs motifs pour chaque mention. Par exemple, on peut obtenir une carte de séjour mention « vie privée et familiale » aux motifs suivants : époux de français, étranger pacsé avec un français, parent d’enfant français, jeune majeur entré en France par regroupement familial, jeune étranger entré en France mineur, etc. Le motif ne figure pas sur la carte de séjour. Attention : selon le motif, il est possible que la procédure de demande de carte de séjour d’une même mention puisse être différente. 

باید توجه داشت که «le motif» به معنای علت و  «la mention» به معنای عنوان اشتباه گرفته نشود. کلمه ی «ــ» به معنای عنوان برای اشاره به دسته ی اصلی انواع کارت اقامت به کار می رود. چندین علت برای هر عنوان وجود دارد. برای مثال می توان یک کارت اقامت با عنوان «زندگی خصوصی و خانوادگی» به علت های روبرو داشت: همسر فرانسوی، خارجی با پیمان مدنی (پکس) با فرانسوی، والدین فرزند فرانسوی، جوان دارای سن قانونی (کبیر) وارد شده به فرانسه با گردهم آیی خانوادگی و … . علت بر روی کارت اقامت درج نمی شود. باید توجه داشت که  روند تقاضای کارت اقامت برای هر علت، حتی با وجود عنوان مشترک، می تواند متفاوت باشد .