Agent officiel nommé et envoyé par un État dans un autre État pour y défendre les intérêts de cet État et protéger ses ressortissants. Il exerce diverses compétences : état civil, actes notariés, délivrance des visas. Le consulat est un organisme diplomatique implanté à l’étranger, dans une ville importante, tandis que l’ambassade est presque toujours située dans la capitale.

Accord passé entre des États ou des organisations, destiné à produire des effets juridiques, et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent.

Organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies, institué en 1945 par la Charte des Nations unies, qui siège à la Haye.

Juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays, instituée lors de la Convention de Rome du 17 juillet 1998, et qui siège à La Haye.

Crime qui recouvre un acte inhumain au service d’un plan criminel visant à attaquer de façon massive et systématique une population civile. Il est défini comme « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime » (Accord de Londres du 8 août 1945, Statut du Tribunal militaire international). Ces crimes sont imprescriptibles (article 213-5 du Code pénal) et ils constituent des motifs d’exclusion de la Convention de Genève.