Acquittement, décision d’un tribunal correctionnel qui reconnaît qu’une personne n’est pas coupable.

En droit, fait de porter une affaire devant un autre juge.

En droit, on parle de réparation en nature chaque fois qu'on ne parle pas d'argent : il s’agit de rétablir une situation antérieure à un sinistre en réparant ou en remplaçant un bien endommagé. Elle s’oppose à la réparation par le versement d'une somme d'argent, c'est-à-dire de dommages-intérêts.

Condamnable.

Réclamer (en justice).